Les 100Cv et l'Europe... Bad news !
D’un revers de main, la Commission
Européenne vient de balayer l’espoir des quelques 15400 motards
français qui demandaient, aux cotés de la FFMC, l’abrogation du bridage
des motos à 73,4kW (100 ch.). Quelques semaines seulement après
l’envoi des 15400 plaintes, l’institution communautaire a classé
celles-ci sans suite, estimant que la France, en imposant une
limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son
territoire, ne violait pas le droit communautaire.
Malgré les conclusions de cette étude
(rapport TNO paru en 1997) démontrant qu’il n’y avait aucune
corrélation entre l’accidentologie des motos et le fait qu’elles
fassent ou non plus de 74 kw, la Commission n’a pas bougé.
En refusant de donner suite à notre
plainte, la Commission va à l’encontre même du fonctionnement du marché
commun, dont elle est pourtant garante. Face à ce qu’elle considère comme de la mauvaise foi institutionnelle, la FFMC ne compte pas en rester là.
Selon elle, la dérogation dont bénéficie la France est
expressément prévue à l’article 6 de la directive 95/1/CE. Cet article
autorisait effectivement les Etats membres à refuser l’immatriculation,
sur leur territoire, des motocyclettes ayant une puissance maximale
nette supérieure à 74kW.
La commission semble toutefois avoir oublié que cette dérogation
n’avait qu’un caractère temporaire. En effet, l’article 3 de la même
directive octroyait à la Commission un délai de deux ans pour établir,
par le biais d’une étude approfondie, un lien entre les accidents et
une puissance maximale du moteur supérieure à 74kW, et pour arrêter, le
cas échéant, des recommandations définitives.
Pourtant, dès 1998, elle aurait du supprimer la dérogation accordée à la France qui s’avérait totalement injustifiée.
Car, si le traité CE autorise les Etats à adopter des limitations
au principe de libre circulation de marchandises, celles-ci doivent
cependant être dûment justifiées. A défaut, les Etats pourraient
s’affranchir à leur gré des obligations auxquelles ils se sont
volontairement contraints en adhérant à l’Union Européenne.
Forte de la confiance des 15499 motards qui ont signé la plainte,
elle étudie actuellement toutes les solutions politiques et juridiques
qui peuvent être mises en place pour continuer le combat.